Assurance auto résilié pour non-paiement : comment se réassurer

Votre assureur a résilié votre contrat auto après une cotisation impayée, et les devis en ligne vous sont refusés un par un ? Vous n’êtes pas sans solution. Rouler sans assurance reste interdit, mais la loi prévoit des recours, et certains assureurs acceptent ces profils.

Comment se passe une résiliation pour non-paiement

Le Code des assurances (article L113-3) encadre la procédure en trois temps :

1. La mise en demeure : l’assureur vous envoie une lettre recommandée vous demandant de payer.
2. La suspension : 30 jours après cette lettre, si rien n’est payé, vos garanties sont suspendues. Vous n’êtes plus couvert.
3. La résiliation : 10 jours après la suspension, l’assureur peut résilier le contrat.

Payer pendant la suspension remet en général le contrat en route le lendemain midi. Une fois la résiliation prononcée, il faut trouver un nouvel assureur, et la somme due reste exigible.

Le fichier AGIRA : pourquoi les assureurs vous refusent

Après une résiliation pour non-paiement, votre nom est inscrit au fichier des résiliations géré par l’AGIRA, consultable par les assureurs, en général pendant deux ans. Votre relevé d’information mentionne aussi le motif de résiliation.

Résultat : les assureurs classiques et les comparateurs généralistes refusent souvent le dossier automatiquement. Ne cachez jamais cette résiliation : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et vous laisser sans couverture après un accident.

Les solutions pour vous réassurer

1. Utiliser un comparateur spécialisé. Il interroge les assureurs qui acceptent les profils résiliés et présente votre dossier de façon complète.
2. Solder votre dette. Un justificatif de paiement de l’ancien impayé rassure fortement le nouvel assureur.
3. Accepter une formule adaptée au départ : tiers plutôt que tous risques, paiement annuel ou par prélèvement, franchise plus élevée. Après un ou deux ans sans incident, vous pourrez renégocier.
4. Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en dernier recours. Si un assureur refuse de vous couvrir, vous avez 15 jours pour saisir le BCT. Il oblige l’assureur choisi à vous couvrir pour la responsabilité civile obligatoire, au tarif qu’il fixe.

Questions fréquentes

Peut-on rouler pendant la suspension du contrat ? Non. Pendant la suspension, vous n’êtes plus couvert, et rouler sans assurance est un délit.

Combien de temps reste-t-on « résilié » ? L’inscription au fichier AGIRA dure en général deux ans, et le motif apparaît sur le relevé d’information pendant la même période.

Une assurance pour résilié coûte-t-elle forcément plus cher ? Souvent oui la première année. L’écart se réduit si vous payez à l’heure et n’avez pas de sinistre.

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Mis à jour le 27 octobre 2026.